Victoire législative pour l'avenir d'EDF : Adoption de la loi protégeant le groupe contre le démembrement

Paris le 1er mars 2024

Le Comité Social et Économique Central (CSEC) d'EDF exprime sa satisfaction et son enthousiasme suite à l'adoption définitive de la proposition de loi visant à « Protéger le Groupe EDF d’un démembrement » par l'Assemblée nationale le jeudi 29 février. Ce vote historique, qui a rassemblé une large majorité de 293 voix pour et aucune contre, marque une étape cruciale pour l'avenir de notre Entreprise et pour la souveraineté énergétique de la France. 

Cette proposition de loi portée par les co-rapporteurs Philippe Brun (PS) et Sébastien Jumel (PCF), marque une avancée majeure pour EDF, renforçant sa protection contre toute tentative de démembrement et élargissant l'accès aux Tarifs Réglementés de Vente d'Électricité (TRVE) aux TPE de 10 salariés et moins ainsi que pour les 10 000 communes qui comptent moins de 10 agents. À contrecourant d’éventuelles velléités de l’Union européenne et de son marché de l’énergie, et même si ce texte ne résout pas le dilemme des hausses successives des factures d’électricité, le parlement pose par l’adoption de cette loi un rempart face à un nouveau démentellement du service public et permet aux plus fragiles d’avoir accès à un tarif régulé. 

Bouclier contre le projet Hercule : L'adoption de cette loi constitue une protection inébranlable pour le Groupe EDF contre toute tentative de démembrement. En sanctuarisant la détention de l'entreprise à 100 % par l'État, nous assurons l'unité, la stabilité et l'intégrité de notre Groupe.  Cette loi forme un bouclier robuste contre le projet Hercule, confirmant notre rôle essentiel dans la transition énergétique et notre capacité à servir l'intérêt général. 

Extension des TRVE : En élargissant l'accès aux tarifs réglementés d'électricité aux très petites entreprises (TPE), artisans, petits agriculteurs, bailleurs sociaux, et petites collectivités, cette loi apporte une réponse concrète et bienvenue aux défis de la précarité énergétique et de l'augmentation des coûts d'énergie. Cette mesure est un pas de plus vers l'équité et la solidarité dans l'accès à l'énergie, garantissant que les acteurs économiques les plus vulnérables bénéficient de conditions stables et prévisibles. 

“Le CSEC EDF souligne l'importance de cette loi, un premier pas pour en finir avec l’énergie chère, et retourner à une énergie 100 % publique. Le CSEC EDF se réjouit de continuer à travailler dans cet esprit de service public renforcé, au bénéfice de tous les Français. C'est désormais dans les mains du Sénat, et avec l'engagement de la commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050, que nous comptons, à travers une analyse approfondie et des actions concrètes afin de sécuriser l'avenir électrique de la France”. 

Gwénaël PLAGNE - Secrétaire du CSEC EDF.